Conditions générales de vente

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L’atelier de Kikoune Créations est situé à son domicile : 15 rue de Notre Dame, 09600 Laroque‑d’Olmes.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kikoune Créations et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.kikoune.com.
L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site https://www.kikoune.com n’a pas de rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Kikoune Créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.kikoune.com, dans la limite des stocks disponibles. Kikoune Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet au moyen d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, ses conditions d’utilisation ainsi que, le cas échéant, des mises en garde. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://www.kikoune.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

La couleur des produits peut varier en fonction des réglages de luminosité de votre écran (ordinateur, tablette ou téléphone).

Les produits de Kikoune Créations étant des créations artisanales fabriquées à l’unité ou en petites séries, des différences peuvent exister d’un produit à l’autre, sans que cela n’affecte l’utilisation dudit article ni ne puisse être reproché à Kikoune Créations.

Les achats effectués sur la boutique sont réalisés dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle. Aucun article ne peut faire l’objet d’une revente sans l’accord préalable de Kikoune Créations, ni être copié en tout ou partie à des fins commerciales, que ce soit de manière électronique ou mécanique.

Les produits, images et illustrations du site sont soumis au droit d’auteur (copyright). Toute utilisation, même pour un usage personnel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Kikoune Créations.

Article 3 – Tarifs

Kikoune Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à l’acheteur sera celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, selon le tarif en vigueur en fonction du poids du colis.

Le poids des articles vendus tient compte du poids de l’emballage, lequel reste à la charge de l’acheteur.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.kikoune.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu du site. À chaque visite, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.

Paiement sécurisé par carte bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son panier, peut modifier si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de transport. L’acheteur choisit ensuite son mode de paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Kikoune Créations expédiera les produits au plus tôt dans un délai de 2 jours ouvrés après l’encaissement correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité des produits en stock. Pour les produits réalisés sur commande, le délai de fabrication est compris entre une semaine et six semaines en fonction de la nature de la commande et de la charge de travail. Kikoune Créations informera l’acheteur par courrier électronique du départ de son colis.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par la banque, conformément à la réglementation en vigueur.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée sur son bon de commande, Kikoune Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
Il appartient à l’acheteur de vérifier, au moment de la commande, l’orthographe du texte à broder (prénom, phrase…) ainsi que l’article sur lequel la broderie sera réalisée.

Pour les commandes personnalisées, leur prise en compte ne sera effective que si le prénom ou le texte, ainsi que l’article à broder, sont clairement indiqués dans la rubrique « Que souhaitez‑vous que je vous brode ? ».

Article 5 – Réserve de propriété

Kikoune Créations conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, hors frais de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans son emballage d’origine, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Chaque article doit être complet, intact, ne pas avoir été porté ni lavé et être en parfait état de revente.

Tout produit abîmé, incomplet, sali ou présentant des traces d’usage ne sera ni repris ni échangé.
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Conformément à la législation en vigueur, Kikoune Créations remboursera la totalité du montant de la commande, frais de port inclus au tarif standard, à réception du colis et après validation de son bon état.
Les suppléments acquittés au titre d’une livraison express ne sont pas remboursés.
Les colis de retour adressés en contre‑remboursement ne seront pas acceptés.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique de livraison proposée sur le site.

Les commandes sont expédiées par La Poste (lettre suivie ou Colissimo, remise sans signature) en fonction du poids de la commande, ou par Mondial Relay en point relais, selon le choix effectué par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux‑ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sur présentation d’une preuve de non réception.

Kikoune Créations fournira par e‑mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas de livraison par La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, un avis de passage lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.
En cas de livraison en point relais, l’acheteur est informé de la disponibilité de son colis au point relais choisi.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Kikoune Créations. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage constaté pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, photos à l’appui.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par Kikoune Créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non‑conformité d’un produit vendu, celui‑ci pourra être retourné à Kikoune Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées, dans un délai de quatorze jours après livraison, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Kikoune Créations – 15 rue de Notre Dame – 09600 Laroque‑d’Olmes,
soit par e‑mail à l’adresse suivante : kikoune.creations@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Kikoune Créations n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.kikoune.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kikoune Créations.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Les créations et confections de Kikoune Créations sont conçues, réalisées et confectionnées par Véronique PARRO.
Les photographies sont réalisées par Véronique PARRO.
Toute copie ou reproduction, partielle ou complète, est strictement interdite (notamment au regard des articles L111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11 – Données à caractère personnel

Kikoune Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre de l’utilisation de ses services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Kikoune Créations – 15 rue de Notre Dame – 09600 Laroque‑d’Olmes,
ou par e‑mail à : kikoune.creations@gmail.com.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de contentieux, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de FOIX (09000).

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